Que faire en cas d’une inspection du travail ?

La loi est très vigilante en France concernant l’application du droit du travail. Ainsi, un corps de contrôle spécialisé a été mis en place : l’inspection du travail. Parmi les points à contrôler, citons la santé et la sécurité au sein de l’entreprise, les contrats de travail et la durée du travail. En cas de contentieux collectifs, ce corps veille également à favoriser les conciliations amiables. Quand l’inspection du travail débarque dans votre entreprise, que faire ?

Quelle attitude adopter face à l’agent de contrôle ?

Deux formes d’inspection peuvent avoir lieu. D’abord, vous pouvez être informé à l’avance de l’arrivée des inspecteurs. Ensuite, vous pouvez recevoir de manière inopinée les inspecteurs. Quoi qu’il en soit, vous devez respecter les droits et les pouvoirs de l’agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur). Il dispose d’un droit d’entrée pour visiter l’entreprise de jour ou de nuit comme il le souhaite. Ensuite, il possède un droit d’enquête pour interroger le personnel de l’entreprise. Ces enquêtes ont surtout lieu en cas de lutte contre le travail dissimulé. Puis, il y a le droit de prélèvement pour effectuer des analyses sur les produits utilisés ou fabriqués par l’entreprise. Enfin, il a le droit d’accéder à tous les documents de l’entreprise, généraux ou spécifiques comme les registres. Ainsi, quel que soit le type de contrôle auquel vous faites face, tâchez d’être toujours présent. En tant que chef d’entreprise, vous devez être très attentif à tout ce que l’agent de contrôle dit. Le contrôle dure environ 30 minutes. Montrez autant de motivation que possible sur les points à améliorer ou à remédier énumérés par le contrôleur.

Quels documents préparer pour contrôle ?

L’inspecteur demande toujours des documents précis pour bien contrôler la situation de l’entreprise et ses employés. Vous devez préparer tous les documents concernant l’entreprise, dont généralement les registres généraux comprenant le registre du personnel, le livre de paie et le registre des délégués du personnel. Ensuite, il faut les documents liés aux conditions de travail comme le registre des accidents du travail, les contrôles médicaux, les contrôles de sécurité et le repos hebdomadaire. N’oubliez pas les contrats de travail, les bulletins de salaire, les déclarations d’embauche et les fiches de suivi du temps de travail. Après l’inspection, le contrôleur vous envoie une lettre d’observation pouvant comporter de simples observations ou dans le pire des cas, un procès-verbal face à des infractions pénales ou un arrêt de chantier.

Laisser un commentaire

Comment
Name*
Mail*
Website*