La fiscalité d’une entreprise est complexe et pourtant nécessaire afin que celle-ci puisse continuer à exercer légalement. En effet, dans n’importe quel projet d’entrepreneuriat, le paiement d’impôt envers l’État est obligatoire.
Les impôts divers
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont les principales impositions existantes en ce qui concerne l’entreprise, sur le territoire français. Dans le cas d’une imposition sur les sociétés, c’est la société qui est redevable de l’impôt. Tandis qu’avec une imposition sur les revenus, ce sont les associés de la société qui en sont redevables. C’est l’entrepreneur qui décide quel type d’impôt convient le plus à société dans ce cas, et cela, au début de son activité. S’il choisit l’impôt sur le revenu, il devra encore choisir un système pour déterminer son bénéfice imposable. Ce système peut être le régime de la micro entreprise, le régime du bénéfice réel (BIC) ou bien le régime de la déclaration contrôlée (BNC).
Les recettes de l’État
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe prélevée sur chaque produit. Il est payé par les consommateurs sur chacun des biens ou services qu’ils achètent. Cette taxe joue le rôle d’impôt indirect et ne rentre donc pas dans les bénéfices de l’entreprise. La CET (Contribution Economique Territoriale) est quant à elle un impôt qui sert à financer les collectivités territoriales. Depuis 2010, elle a remplacé la taxe professionnelle. Elle peut être considérée comme étant la fusion de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et CFE (cotisation foncière des entreprises). Son taux dépend de chaque collectivité territoriale et elle n’est pas due dès la création de l’entreprise.
Bilan comptable et déclaration d’impôt
Le bilan comptable est une visualisation de l’état du financement d’une entreprise sur un délai déterminé. Il informe sur les possessions de l’entreprise et tout ce qu’elle doit. L’analyse de ce bilan est importante, car elle fait partie des outils pouvant contribuer au développement de l’entreprise. Il n’est pas à confondre avec la déclaration d’impôt qui, quant à elle, informe sur les revenus de l’entreprise. L’État fait partiellement confiance aux entreprises concernant cette déclaration d’impôt. Toutefois, il peut effectuer des vérifications fiscales à tout moment pour déterminer l’exactitude de ces déclarations. Les anomalies ainsi détectées pourront entrainer des sanctions.
